CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Vente des produits dérivés sur le site internet e-commerce www.black-track.com
Mises à jour le 26 juin 2026
Black-Track est une SAS de droit français au capital social de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 824424923 et dont le siège social est sis 38 parc du Golf – 350 avenue Guillibert de la Lauziere à Aix-en-Provence, représentée par Gina Ranalli, la présidente. Dit « Le vendeur ».
Le numéro de TVA intracommunautaire du Vendeur est le FR15824424923
Le Vendeur peut être joint aux coordonnées suivantes :
– 38 parc du Golf – 350 avenue Guillibert de la Lauzière 13100 AIx-en-Provence
– +33 (0)7 67 70 46 62
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent à la vente des produits commercialisés par le Vendeur (les « Produits ») à tout client souhaitant en bénéficier (le « Client ») via le site e-commerce (black-track.com, rubrique Shop). Elles prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement, de livraison et de rétractation. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant au catalogue pour en connaître les caractéristiques.
Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant dans le catalogue du Vendeur afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.
Article 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits au catalogue du Vendeur. Les descriptions peuvent comporter des indications, photographies et graphismes communiqués à titre illustratif, susceptibles d’être modifiés ou mis à jour. Les Produits sont conformes à la législation française et aux normes européennes en vigueur au moment de la commande.
La présentation de Produits au catalogue ne constitue pas une obligation de commercialisation, notamment en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité, quelle qu’en soit la raison.
Article 3 – COMMANDES
Tout Client désirant passer une commande auprès du site du Vendeur devra passer par le site e-commerce du vendeur (www.black-track.com) et réaliser le paiement en ligne et payer les frais de livraison qui lui seront facturés.
Chaque Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations fournies pour les besoins de sa commande et s’engage à notifier au Vendeur toute modification éventuelle.
3.1. Modalités d’échange, retour et remboursement
Indépendamment du droit de rétractation légal prévu à l’article 7, le Vendeur offre commercialement au Client un délai de 30 jours pour demander un échange, un retour ou un remboursement. Le Produit retourné ne doit pas être abîmé (tout Produit détérioré ne sera pas pris en compte). Cette faculté commerciale ne réduit en rien le droit de rétractation légal de 14 jours.
Article 4 – CONDITIONS TARIFAIRES
Les Produits sont commercialisés au tarif du Vendeur en vigueur exprimé en euros TTC et hors frais de livraison.
Les éventuels frais de transport, de livraison, de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis, services optionnels souscrits par le Client) et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués avant la finalisation de la commande et sont établis en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client.
Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Produits dans des conditions prévues au catalogue du Vendeur ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.
Article 5 – CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la commande par carte bancaire.
Article 6 – LIVRAISON DES PRODUITS
La livraison ne peut intervenir avant le paiement effectif du prix visé à l’article 5. Les Produits sont livrés en France métropolitaine.
Sauf indication contraire au catalogue, le délai indicatif est le suivant : fabrication sous 3 à 5 jours ouvrés, puis livraison sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition. Conformément à la loi, en l’absence d’exécution dans le délai annoncé, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre la vente et être remboursé.
Le Client s’engage à assurer la bonne réception des Produits le jour de la livraison. En cas d’erreur de livraison consécutive à des informations inexactes communiquées par le Client, les frais d’une nouvelle livraison lui seront facturés. En tout état de cause, en cas de retard supérieur à 20 jours, le Client pourra demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes déjà versées.
6.1 Conformité de la livraison
Le nombre et l’état des Produits doivent être vérifiés par le Client à la livraison. Le Vendeur reprend les Produits non conformes ou détériorés à la livraison. Le Client doit consigner par réserves claires, précises et complètes sur le bon de livraison tout défaut apparent, manquant ou avarie, et confirmer sa réclamation auprès du Vendeur et du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison. Le Vendeur valide alors la demande et transmet un bon de retour par courrier électronique. Sauf responsabilité exclusive du Vendeur établie ou reconnue, les frais et risques de retour pour non-conformité constatée sont traités selon les présentes. Le Vendeur peut refuser un retour si les Produits ne sont pas dans leur état d’origine.
Article 7 – PROPRIÉTÉ ET RISQUES
7.1 – Transfert des risques
Les Produits seront aux charges, risques et périls du client à compter de leur remise au transporteur ou de leur enlèvement par le Client.
Tout Produit défectueux pourra faire l’objet d’une réparation, d’un remplacement par un produit identique ou équivalent, ou d’un remboursement, selon la solution que le Vendeur ou les fabricants concernés estimeront la plus adaptée, sauf en cas :
– d’altération ou de modification des Produits ;
– d’usage ou d’utilisation anormale ou non conforme des Produits ;
– de défauts et conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel les Produits sont destinés ;
– de défauts et conséquences liés à toute cause extérieure ;
– d’usure normale des Produits ;
– de non-respect de la procédure de retour par le Client.
En cas de litige sur la prise en garantie d’un Produit, les parties devront faire leurs meilleurs en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation.
Article 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Vendeur est susceptible d’être titulaire de droits propriété intellectuelle et/ou industrielle concernant les Produits vendus au Client.
Dès lors que Client aurait connaissance d’une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du Vendeur, il devra en informer immédiatement le Vendeur par écrit.
Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES
9.1 Nature des données à caractère personnel collectées
Le Vendeur s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lequelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme «sensible», telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client. Ces données sont collectées pour le bon déroulement de la vente et la possibilité d’établir une livraison chez le client. Le client peut a tout moment demandé au vendeur la suppression de ses données personnelles.
Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre de la réalisation de la vente décrite dans les présentes. Parmi les données à caractère personnel du Client que le Vendeur collecte auprès de lui peuvent figurer :
– Ses noms et prénoms
– Son adresse email
– Son numéro de téléphone
– Sa date de naissance
– Son adresse postale
Article 10 – MODIFICATION
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales pour la passation de nouvelles commandes de Produits.
Toute commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée.
Article 11 – LITIGES
Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Vendeur devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.
A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Marseille
Article 12 – DROIT APPLICABLE & LANGUE
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige
Article 13 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client notifie au Vendeur sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple courrier postal ou e-mail aux coordonnées ci-dessus). Le Client retourne ensuite les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification.
Remboursement : le Vendeur rembourse l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (aller), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu’à récupération des Produits ou réception d’une preuve d’expédition. Les frais de retour (renvoi des Produits) restent à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment pour les Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client.