Politique de confidentialité

BLACK TRACK

01 mars 2020

BLACK TRACK est susceptible de recueillir des données personnelles vous concernant dans le cadre de l’utilisation de l’application BLACK TRACK, qui sont traitées selon les modalités décrites ci-après.

BLACK TRACK est attachée à la vie privée des utilisateurs et au respect de la règlementation en vigueur.

Le responsable du traitement de ces données est BLACK TRACK, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro 824 424 923, dont le siège social est situé Lotissement le Lancone numéro 8 bis – 20620 BIGUGLIA, représentée par son Président en exercice, Madame Gina RANALLI. Les utilisateurs peuvent contacter BLACK TRACK à l’adresse suivante : contact@black-track.com

  • Objet du traitement

 

Les traitements de données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’application sont les suivants :

 

  • Données liées à la création du compte utilisateur et à l’utilisation de l’application

  • Accès à vos photographies / vidéos au système de géolocalisation à partir de votre appareil

  • Envoi de newsletters 

 

  • Données liées à la création du compte utilisateur

 

Les données liées à la création du compte utilisateur sont les données que vous communiquez via le formulaire d’inscription (pseudonyme, adresse email, nom, prénom, pays ou localité et le cas échéant les photos téléchargées sur votre profil).

 

Les données obligatoires sont indiquées par un astérisque. 

 

Ensuite, dans le cadre de l’utilisation de l’application, BLACK TRACK sera amenée à traiter l’ensemble des données et contenus que vous fournirez (tels que les indices, photographies, commentaires, contenus publiés sur le fil d’actualité, propositions d’enquêtes, utilisation de la messagerie). BLACK TRACK pourra également collecter les données que vous communiquez dans le cadre de vos interactions avec elle (telles que les demandes de renseignements, de support, d’exercice des droits concernant les données personnelles, signalement des contenus illicites).

 

BLACK TRACK ne collecte aucune donnée de paiement dans la mesure où le paiement éventuel des achats intégrés est géré directement par les exploitants des plateformes de téléchargement de l’application (Google / Apple).

 

Finalités et base légale : les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

 

  • Gestion du compte utilisateur

  • Exécution du contrat (conditions générales), échanges avec l’utilisateur si besoin

  • Identification de l’utilisateur dans l’application auprès des autres utilisateurs

  • Fourniture des services et fonctionnalités de l’application

  • Assurer la sécurité de l’application

  • Gérer les contenus illicites

  • Gérer les demandes d’exercice des droits relatives aux données personnelles

 

Ces données personnelles sont nécessaires à l’exécution des conditions générales (contrat) et la fourniture de fonctionnalités de l’application, ainsi qu’au respect des obligations légales de BLACK TRACK. A défaut de communication des données personnelles identifiées comme obligatoires, vous ne pouvez pas conclure le contrat et utiliser l’application.

 

Le traitement des données aux fins de sécurité (analyse des comportements frauduleux) est fondé sur les intérêts légitimes de BLACK TRACK d’assurer la sécurité de l’application.

 

Le traitement des données aux fins de traitement des signalements de contenus illicites ou de demandes d’exercice des droits relatives aux données personnelles est basé sur les obligations légales de BLACK TRACK.

 

  • Accès aux photographies / vidéos de l’utilisateur et géolocalisation

 

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, vous pourrez autoriser l’application à accéder à vos photographies / vidéo et au système de géolocalisation de votre appareil.

 

Finalités et base légale: ces données sont collectées afin de vous proposer des fonctionnalités de l’application permettant à l’utilisation de poster des indices sous forme de photographies / vidéos et de les géolocaliser sur la carte proposée par l’application.

 

Le traitement de ces données est fondé sur votre consentement qui sera matérialisé par l’acceptation de l’accès à vos photographies et/ou au système de géolocalisation de votre appareil via un pop-up lors de votre inscription. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres de votre appareil.

  • Newsletters

 

BLACK TRACK pourra également vous adresser des e-mails d’informations. Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de BLACK TRACK d’adresser des e-mails d’informations à ses utilisateurs concernant la société, ses activités, produits ou services.

 

  • Comment les données personnelles sont-elles traitées ?

 

Destinataires : les destinataires des données sont :

 

  • le personnel de BLACK TRACK ;

 

  • les fournisseurs techniques de BLACK TRACK (hébergeur, prestataires informatiques), ainsi que ses conseils ;

 

  • les autres utilisateurs de l’application : vous pouvez choisir les données que vous souhaitez partager ou non dans les paramètres de votre compte utilisateur.

 

Conservation et archivage : vos données personnelles sont traitées pendant la durée du contrat, jusqu’à la suppression de votre compte.

 

La suppression du compte entraînera la suppression de toutes les données du compte sauvegardées sur l’application. Cette suppression a un effet immédiat mais pourra être effective à l’issue d’un délai maximum de 60 jours, délai technique nécessaire à BLACK TRACK pour procéder à la suppression de toutes les données concernant l’utilisateur (certaines données faisant l’objet d’une suppression manuelle). Pendant ce délai, le compte sera masqué et ne sera plus accessible sur l’application. 

 

Par ailleurs, ces données peuvent être conservées par BLACK TRACK dans sa base de contacts pendant 3 ans après votre dernier contact afin de vous recontacter éventuellement.

 

Les données relatives au contrat, à son exécution et ses suites, sont archivées pour une durée de 5 ans après la fin du contrat à des fins de constatation, exercice ou défense d'un droit en justice (durée de prescription). 

 

  • Quels sont vos droits sur les données personnelles communiquées ?

 

Vous disposez des droits suivants sur les données personnelles que vous avez communiquées à BLACK TRACK, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur :

 

  • Un droit d’accès et de rectification (vous pouvez notamment modifier les données de profil sur votre compte utilisateur) ;

 

  • Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement ; 

 

  • Un droit d’opposition au traitement (si le traitement est fondé sur les intérêts légitimes), notamment le droit de demander de ne plus recevoir les newsletters envoyées par BLACK TRACK ;

 

  • Le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est basé sur celui-ci ;

 

  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;

 

  • Un droit à la portabilité des données brutes fournies à BLACK TRACK ;

 

  • Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

 

Ces droits peuvent être exercés sur demande auprès de BLACK TRACK aux coordonnées indiquées suivantes : SAS Black-Track Lotissement le lancone 8bis 20620 Biguglia ; contact@black-track.com.

Conditions générales d’utilisation 

BLACK TRACK

Le 1 mars 2020

 

 

IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR : 

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES : 

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’accès et d’utilisation. Elles définissent les conditions et restrictions que vous acceptez dans le cadre de l’utilisation de l’application BLACK TRACK. 

 

vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales sont exécutoires et vous vous engagez à les respecter en cliquant sur la case prévue à cet effet.

 

les Conditions Générales pourront être consultées à tout moment sur l’Application.

 

AVERTISSEMENTS :

 

L’attention de l’Utilisateur est appelée sur le fait que les contenus proposés dans l’Application portent sur la résolution d’enquêtes criminelles et peuvent donc heurter la sensibilité de certaines personnes. L’Application est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans et il est recommandé aux personnes les plus sensibles de ne pas utiliser l’Application.

 

Les enquêtes proposées par BLACK TRACK sont inspirées de faits réels mais pourront inclure des éléments fictionnels, intégrés aux enquêtes par BLACK TRACK ou les Utilisateurs. En conséquence, BLACK TRACK ne garantit pas la véracité et l’exactitude des faits et histoires présentés dans l’Application. 

  1. DEFINITIONS

 

Application : application éditée par BLACK TRACK offrant aux Utilisateurs la possibilité de résoudre des enquêtes proposées sur l’Application, de proposer des enquêtes et d’échanger avec les autres Utilisateurs.

 

BLACK TRACK : société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro 824 424 923, dont le siège social est situé Lotissement le Lancone numéro 8 bis – 20620 BIGUGLIA, représentée par son Président en exercice, Madame Gina RANALLI, qui a créé et exploite l’Application.

 

Boost : désigne les crédits achetés par l’Utilisateur pour bénéficier des fonctionnalités payantes dans les conditions définies à l’article 4.

 

Compte Utilisateur : espace mis à la disposition de l’Utilisateur grâce à un identifiant et un mot de passe, lui permettant d’utiliser les fonctionnalités de l’Application, d’accéder et de modifier ses données, de paramétrer les options de partage et de réception de messages.

 

Conditions Générales ou Contrat : les présentes conditions générales s’appliquant à l’accès et à l’utilisation de l’Application et de ses fonctionnalités.

 

Contenus Utilisateur : textes, photographies ou toute autre donnée publiée par l’Utilisateur sur l’Application, notamment sur la page relative à son profil, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs ou lors de la proposition d’enquêtes.

 

Terminal : appareil mobile de l’Utilisateur, doté d’un système d’exploitation compatible, dont l'Utilisateur est le propriétaire unique ou a le contrôle, sur lequel l’Application est installée et utilisée.

 

Utilisateur : toute personne qui a téléchargé et utilise l’Application sur son Terminal et s’engage à respecter les présentes Conditions Générales. 

 

Utilisateur Expert : Utilisateur, personne physique ou morale, ayant la qualité de professionnel et qui utilise l’Application à des fins professionnelles.

 

  • L’Utilisateur personne physique doit être une personne majeure et avoir la capacité de contracter. 

 

  • L’Utilisateur déclare et garantit qu’il n’est pas localisé dans un pays sujet à un embargo par le gouvernement des Etats-Unis, désigné comme supportant le terrorisme ou qu’il ne figure pas dans une liste de personnes objets de restrictions ou interdictions établie par le gouvernement des Etats-Unis. 

 

A défaut, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser l’Application.

 

  1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES 

 

Ces Conditions Générales définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur a le droit d’utiliser l’Application ainsi que les responsabilités respectives de BLACK TRACK et de l’Utilisateur.

 

BLACK TRACK pourra à tout moment modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer l’Application, les services ou modifier les Conditions Générales. En cas de modification des Conditions Générales, BLACK TRACK en informera l’Utilisateur sur l’Application et les nouvelles Conditions Générales seront applicables sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur pourra résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 9.

 

  1. ACCES A L’APPLICATION ET INSCRIPTION

 

3.1. Accès à l’Application : les fonctionnalités de l’Application sont accessibles à l’Utilisateur sur le Terminal après son téléchargement sur la plateforme de téléchargement légal d’applications correspondant à son Terminal (Apple Store ou Google Play Store) et la création d’un Compte Utilisateur.

 

L’Utilisateur devra disposer d’un système (matériel et logiciels) compatible avec l’Application (compatibilité indiquée sur la présentation de l’Application sur la plateforme de téléchargement de l’Application) et d’un accès à Internet qui sont à la charge et sous la responsabilité de l’Utilisateur. L’utilisation de l’Application pourra nécessiter des mises à jour périodiques. 

 

3.2. Création du Compte Utilisateur et fourniture des informations : l’Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur sur l’Application en communiquant les informations demandées, et choisira un identifiant et un mot de passe afin de se connecter à son Compte Utilisateur. 

 

Le Compte Utilisateur permet à l’Utilisateur de gérer son profil et les informations fournies et d’utiliser les fonctionnalités de l’Application décrites à l’article 4.

 

Les données collectées par BLACK TRACK sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur l’Application. 

 

Il est recommandé à l’Utilisateur de choisir un mot de passe robuste selon les préconisations indiquées. Le Client reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte Utilisateur, ainsi que de toutes actions et déclarations réalisées via son Compte Utilisateur, et garantit à ce titre BLACK TRACK contre toute demande en cas de faute de sa part. 

 

BLACK TRACK ne pourra en aucun cas être responsable de la fourniture de fausses informations par l’Utilisateur ou de ses conséquences.

 

BLACK TRACK ne dispose pas des moyens techniques nécessaires à la vérification de l’identité des Utilisateurs accédant et s’inscrivant sur l’Application et ne peut garantir les Utilisateurs à ce titre. En conséquence, enj aucun cas, BLACK TRACK ne pourra être tenue pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur

 

Toutefois, pour préserver la qualité de l’Application, en cas de doute sur l’exactitude des informations fournies par l’Utilisateur, BLACK TRACK se réserve le droit de demander un justificatif officiel à l’Utilisateur mis en cause et/ou de suspendre son accès au Compte Utilisateur pendant le temps des vérifications nécessaires. En l’absence de communication des justificatifs demandés ou si le caractère inexact des données était avéré, le droit d’utilisation de l’Application de l’Utilisateur pourra être résilié dans les conditions de l’Article 9 des présentes Conditions Générales.

 

De plus, les Utilisateurs Experts devront fournir un justificatif de leur qualité de professionnel et leur Compte Utilisateur ne sera validé qu’après réception dudit justificatif.

 

3.3. Partage des informations : l’Utilisateur pourra paramétrer son profil pour choisir de rendre les informations de son profil publiques sur son profil en les partageant avec d’autres Utilisateurs qu’il aura autorisés à consulter ces contenus (« Membres ») (sa position, ses nom, prénom et genre, sa date de naissance, son adresse e-mail et/ou sa localité, sa galerie photos, ses enquêtes). Il pourra également choisir d’autoriser les autres Utilisateurs Membres à publier des contenus sur son profil et/ou accepter ou non de recevoir des messages d’Utilisateurs inconnus. L’autorisation donnée aux Utilisateurs Membres de consulter les informations de l’Utilisateur et/ou publier des contenus sur son profil pourra être retirée.

 

Les profils professionnels (Utilisateurs Experts) sont publics par défaut et tout Utilisateur peut les contacter par défaut.

 

  1. FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION

 

Les fonctionnalités proposées sur l’Application peuvent être gratuites ou payantes, tel que cela est explicité ci-après. 

 

De plus, pour bénéficier de l’intégralité des services et fonctionnalités proposés sur l’Application, l’Utilisateur devra autoriser l’Application à accéder aux photographies stockées sur son Terminal ainsi qu’au système de géolocalisation du Terminal.

 

Enquêtes : L’Utilisateur pourra participer aux enquêtes, accéder aux indices proposés et/ou masquer les indices postés par les autres Utilisateurs, publier des indices propres à l’enquête qui seront géolocalisés sur la carte interactive proposée dans l’Application (photographie ou vidéo, sous réserve que l’Utilisateur ait accepté l’accès à ses photographies et la géolocalisation), demander de l’aide aux autres Utilisateurs en postant une alerte et suivre le fil d’actualité propre à chaque enquête regroupant les alertes et nouveautés provenant des autres Utilisateurs.

 

L’Utilisateur pourra proposer des enquêtes, en indiquant les informations requises sur le formulaire prévu à cet effet, qui devront être validées par BLACK TRACK avant leur publication selon des critères de pertinence, etc.

 

L’accès à certaines enquêtes est payant.

 

Fil d’actualité : L’Application comporte un fil d’actualité présentant des actualités ou contenus publicitaires en rapport avec l’Application et son concept d’ensemble. L’Utilisateur peut partager des actualités, poster des actualités, commenter les actualités publiées ou encore faire remonter des actualités en utilisant un Boost. 

 

Messagerie : L’Utilisateur pourra également communiquer à travers le service de messagerie privé avec les autres Utilisateurs qu’il aura acceptés (« Membres ») ou sous réserve d’avoir accepté de recevoir des messages d’Utilisateurs non membres, c’est-à-dire des Utilisateurs « inconnus ».  

 

Notifications : L’Utilisateur pourra recevoir des notifications dans l’Application afin d’être averti, notamment, de la réception d’un nouveau message ou de la publication d’un nouvel élément dans les enquêtes auxquelles il participe. L’Utilisateur pourra recevoir des notification Push sous réserve de son consentement. L’Utilisateur peut désactiver les notifications dans les paramètres de l’Application et de son Terminal.

 

Fonctionnalités payantes : comme indiqué ci-dessus, certaines fonctionnalités sont payantes (certaines enquêtes et la possibilité de faire remonter une information en haut du fil d’actualité) et nécessitent l’utilisation du nombre de Boost indiqué pour y accéder.

 

Les Boost peuvent être acquis par pack aux tarifs indiqués dans l’Application (onglet « boutique ») et ne peuvent être achetés à l’unité. 

 

L’achat des packs est réalisé directement auprès de Google ou Apple (« achat intégré ») via son compte Apple ou Google qui sont seuls responsables du traitement du paiement, selon leurs propres règles applicables que l’Utilisateur est invité à consulter. BLACK TRACK ne dispose d’aucun contrôle sur les achats intégrés et leur paiement et n’a en aucun cas accès aux données bancaires de l’Utilisateur. Le droit de rétractation, s’il est applicable, s’exerce directement auprès de Google ou Apple.

 

Les Boost sont valables pendant la durée pendant laquelle le Compte Utilisateur est actif et sont consommés lors de leur utilisation. Ils ne peuvent pas être transférés sur d’autres équipements, sont téléchargeables une seule fois et une fois l’achat effectué, ne peuvent être remplacés ou remboursés. En cas de résiliation ou de suppression du Compte Utilisateur, ou de désinstallation de l’Application, les Boost seront perdus.

 

  1. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

5.1. Contenus Utilisateurs : L’Utilisateur accepte et s’engage à n’utiliser que des Contenus Utilisateur sur lesquels il détient tous les droits nécessaires à leur utilisation dans le cadre de l’Application et à ne pas utiliser ou diffuser de Contenus Utilisateur susceptibles de porter atteinte à des tiers ou aux lois en vigueur. 

 

Par exemple, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de Contenus Utilisateur contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, diffamatoires, injurieux, pornographiques ou pédophiles, obscènes, violents, provocants, à caractère racial ou discriminatoire, faisant l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, ou du terrorisme. 

 

De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de Contenus Utilisateur portant atteinte aux droits de tiers tels que le droit à la vie privée, le droit à l’image ou des droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de photographies ou correspondances privées d’autres personnes sans leur accord, ou portant atteinte à leur honneur ou réputation.

 

Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne publier que des Contenus Utilisateurs en rapport avec l’Application et son concept.

 

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas nuire à l’Application et s’interdit toute manœuvre susceptible de porter atteinte à son bon fonctionnement. 

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est le seul responsable de la licéité des Contenus Utilisateur, conformément à l’article 7.

 

L’Utilisateur reconnait que toute publication d’un Contenu Utilisateur illicite constitue un manquement grave au présent Contrat susceptible d’entrainer des sanctions et notamment le retrait du Contenu Utilisateur litigieux, la suspension du Compte Utilisateur, la suppression du Compte Utilisateur dans un délai d’un mois après notification par BLACK TRACK du manquement commis par l’Utilisateur, et ce sans indemnité pour l’Utilisateur défaillant.

 

5.2. Signalement des Contenus Utilisateurs illicites : l’Utilisateur pourra informer BLACK TRACK à travers le système de signalement prévu à cet effet dans l’Application s’il estime que le comportement d’un autre Utilisateur ou qu’un contenu publié sur l’Application n’est pas conforme à la législation en vigueur ou au présent Contrat, notamment pour les contenus constituant une apologie des crimes contre l’humanité, une provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, une incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que notamment la pornographie infantile, une incitation à la violence, une incitation aux violences faites aux femmes, ou une atteinte à la dignité humaine.

 

En sa qualité d’hébergeur des Contenus Utilisateurs, BLACK TRACK s’engage à retirer de l’Application promptement tout contenu manifestement illicite signalé par un Utilisateur dans les conditions prévues par la loi, à charge pour l’Utilisateur d’exercer tous recours qu’il juge utile à l’encontre de l’auteur du contenu signalé pour obtenir des dommages-et-intérêts.

 

L’Utilisateur est informé que toute dénonciation abusive est susceptible de donner lieu à une amende ou à des dommages-et-intérêts.

 

5.3. Avertissements à l’Utilisateur : l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en utilisant l’Application, il pourra accéder à des contenus relatifs à des enquêtes criminelles qui pourront choquer ou heurter les personnes les plus sensibles.

 

De plus, le fil d’actualité peut permettre aux Utilisateurs d’accéder à des contenus, des sites ou des services proposés par des tiers. Dans ce cas, ces contenus, sites ou services sont soumis aux conditions générales du tiers concerné et BLACK TRACK n’est en aucun cas responsable des échanges ou relations entre l’Utilisateur et ce tiers.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

6.1. Droits de BLACK TRACK : BLACK TRACK est titulaire de tous les droits et/ou exploite légalement l’Application.

 

L’Utilisateur reconnait que les marques, modèles, droits d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle concernant l’Application et son concept, y compris toutes modifications, traductions, adaptations, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions ou œuvres dérivées, sont et demeurent réservés à tout moment à BLACK TRACK. Toute reproduction totale ou partielle des éléments précités constitue une contrefaçon des droits de BLACK TRACK. 

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à ce Contrat et à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété de BLACK TRACK. Une telle atteinte pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à la résiliation de ce Contrat.

 

6.2. Licence concédée à l’Utilisateur sur l’Application : sous réserve du respect des Conditions Générales, BLACK TRACK concède à l’Utilisateur un droit personnel, limité, temporaire, non-transférable et non-exclusif, de télécharger, installer et utiliser l’Application sur son Terminal, sous sa forme exécutable. Toute utilisation non-autorisée dans ce Contrat est interdite. En particulier, mais sans limitation, l’Utilisateur s’interdit de : 

 

  1. copier, reproduire, modifier de quelque façon que ce soit, intégrer dans un autre produit, tout ou partie de l’Application, même pour corriger les erreurs qu’elle peut contenir, cette faculté étant exclusivement réservée à BLACK TRACK, à l’exception des copies autorisées par la loi ;

 

  1. désassembler ou pratiquer quelque ingénierie inverse, essayer de découvrir les codes sources (strictement confidentiels) et/ou les fichiers de données propres à l’Application, y compris pour la rendre interopérable avec d’autres matériels ou logiciels que ceux mentionnés à l’article 1 ;

 

  1. distribuer, donner, vendre, sous-licencier, ou autrement transférer, même gratuitement, tout ou partie des droits conférés par ce Contrat, par tout moyen, à qui que ce soit ; à ce titre, l’Utilisateur s’engage à effacer l’Application de son Terminal dans le cas où il en transfèrerait la propriété ou le contrôle à un tiers ;

 

  1. enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété ou label apposé sur ou dans les crédits de l’Application. 

 

6.3. Droit d’usage des Contenus Utilisateur par BLACK TRACK : l’Utilisateur reconnaît et concède à BLACK TRACK les droits d’usage sur les Contenus Utilisateur nécessaires à la fourniture des services par l’Application, à savoir leur reproduction, représentation et affichage sur l’Application afin de les rendre accessibles aux autres Utilisateurs, pour la durée des droits de l’Utilisateur et dans le monde entier. 

 

  1. GARANTIES 

 

7.1. Garanties de BLACK TRACK : BLACK TRACK fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu à l’Application avec diligence et dans le respect des règles de l’art, sauf interruption requise au titre de la maintenance, des pannes éventuelles, de contraintes techniques ou juridiques, sans que ces périodes d’interruption ne puissent engager la responsabilité de BLACK TRACK ni ouvrir droit à un quelconque remboursement ou indemnité dans la mesure permise par la loi. 

 

L’Application relevant d'un domaine particulièrement complexe de la technique informatique et en l'état actuel des connaissances, elle ne peut matériellement faire l'objet de tests concernant toutes les possibilités d'utilisation et aucune autre garantie que celles décrites dans ce Contrat ne saurait être assumée.

 

Notamment, il ne peut être garanti l'adéquation de l’Application à tous les besoins et exigences de l’Utilisateur qui relèvent de sa seule appréciation, ou un fonctionnement de l’Application sans erreurs ou sans dommages. Dans la mesure permise par la loi, l’application est fournie « telle qu’elle est », dans le cadre d’une obligation de moyens.

 

L’assistance, la maintenance ou la mise à jour de l’Application au bénéfice de l’Utilisateur ne sont pas incluses dans la licence prévue dans ce Contrat. L’Utilisateur reconnaît donc que BLACK TRACK (ni les exploitants des plateformes de téléchargement) n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’Application.

 

7.2. Garanties de l’Utilisateur : l’Utilisateur a la qualité d’éditeur des Contenus Utilisateur et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la législation en vigueur.

 

Il garantit BLACK TRACK contre toute réclamation liée à un Contenu Utilisateur du fait d’une faute de l’Utilisateur, y compris toutes les indemnités, frais et honoraires d’avocats qui pourraient être mis à la charge de BLACK TRACK en conséquence de la faute de l’Utilisateur. 

 

  1. RESPONSABILITES

 

8.1. Responsabilité de BLACK TRACK : BLACK TRACK assume une obligation de moyens dans l’exécution du Contrat et ne pourra pas être tenue pour responsable des vices de fonctionnement de l’Application du seul fait de leur existence. La responsabilité de BLACK TRACK ne pourra être établie qu’en cas de préjudice prévisible, résultant d’un manquement prouvé à ses obligations directement imputable à BLACK TRACK.

 

BLACK TRACK ne sera pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation de l’Application ou des Contenus Utilisateur qui ne seraient pas conformes avec ce Contrat, ni d’un quelconque problème technique de l’Utilisateur sur son Terminal qui ne serait pas lié à une faute de BLACK TRACK. BLACK TRACK ne pourra voir sa responsabilité engagée si, pour une raison échappant à son contrôle, l’Application est inaccessible ou de mauvaise qualité, notamment du fait de l’Utilisateur, de son Terminal ou des moyens lui permettant l’accès et l’utilisation de l’Application. 

 

En aucun cas, BLACK TRACK ne pourra être tenue envers l’Utilisateur, y compris en cas de réclamation d'un tiers, des dommages indirects dans le cadre de l’utilisation de l’application ou de l'impossibilité de l’utiliser. 

 

La responsabilité de BLACK TRACK, qui a la seule qualité d’hébergeur à l’égard des Contenus Utilisateurs, ne saurait être engagée au titre du caractère illicite d’un Contenu Utilisateur publié sur l’Application ou du retrait d’un tel Contenu Utilisateur suite à une notification, à l’exception des cas prévus par la loi applicable à la responsabilité des hébergeurs. 

 

A l’égard des Utilisateurs Experts, la responsabilité de BLACK TRACK sera en tout état de cause strictement limitée à un montant total de 500 euros. 

 

Dans toute la mesure possible et permise par la loi, les limitations et exclusions de garantie et de responsabilité prévues dans ce Contrat s'appliquent quel que soit le fondement de responsabilité. 

 

8.2. Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application et des dommages qui seraient imputables à une faute de sa part, vis-à-vis de BLACK TRACK ou des tiers, notamment liées à la création, l’utilisation, la diffusion, la suppression ou la modification des Contenus Utilisateur ou aux évènements organisés à travers l’Application.

 

  1. DUREE ET RESILIATION 

 

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée.

 

9.1. Suspension du Compte Utilisateur : l’Utilisateur pourra suspendre son Compte à tout moment, la suspension du compte entraînera l’invisibilité du profil et contenu Utilisateur. L’utilisateur pourra réactiver son Compte sous une période de 60 jours en utilisant ses identifiants. 

 

9.2. Résiliation par l’Utilisateur : l’Utilisateur pourra cesser à tout moment d’utiliser l’Application, notamment en la supprimant de son Terminal et/ou en supprimant son Compte Utilisateur sans préavis. Cette suppression est immédiate et est irrévocable. 

 

9.3 Suppression des comptes inactifs : Les Comptes demeurés inactifs pendant une durée de 3 ans seront automatiquement supprimés par BLACKTRACK. La suppression entrainera la perte des contenus utilisateurs publiés, des boosts et des éléments sauvegardés par l’Utilisateur (avancées dans les enquêtes, historique des messages privés, commentaires…). 

 

La suppression du Compte, à l’initiative de l’Utilisateur ou en l’absence de réactivation du Compte suspendu dans le délai indiqué, entraînera la suppression de toutes les données du Compte sauvegardées sur l’Application et la suppression des Boosts. Cette suppression a un effet immédiat mais pourra être effective à l’issue d’un délai maximum de 60 jours, délai nécessaire à BLACK TRACK pour procéder à la suppression de toutes les données concernant l’Utilisateur. Pendant ce délai, le compte sera masqué et ne sera plus accessible sur l’Application. 

 

L’Utilisateur devra créer un nouveau Compte afin de pouvoir utiliser de nouveau l’Application. 

 

Nonobstant ce qui précède, il est précisé que les données associées au Compte et/ou l’exécution du Contrat pourront être archivées pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité (durée des obligations légales de BLACK TRACK et durée légale de prescription pour la constation, l’exercice ou la défense des droits de BLACK TRACK en justice).

 

9.2. Résiliation par BLACK TRACK : BLACK TRACK pourra résilier le Contrat, soit en prévenant l’Utilisateur avec un préavis raisonnable, soit en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations et notamment dans les cas prévus à l’article 5. 

 

En cas de résiliation, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser l’Application et la supprimer de son Terminal. Les dispositions applicables à la suppression du Compte seront applicables. Les dispositions devant survivre à la résiliation ou l’annulation du Contrat, par leur nature ou expressément, continueront à s’appliquer pour la durée qui leur est applicable. 

 

  1. DISPOSITIONS GENERALES

 

12.1. Intuitu personae. Le Contrat est conclu « Intuitu personae ». L’Utilisateur ne pourra transférer ou céder de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations résultant de ce Contrat.

 

12.2. Tolérance : Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque du présent Contrat ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition. 

 

12.3. Nullité d’une clause : Si l’une des clauses non essentielles des Conditions Générales s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que le Contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause en question.

 

12.4. Droit applicable et compétence juridictionnelle : le Contrat est soumis à la loi française. 

 

Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de sa validité, son exécution et sa résiliation pourront, avant toute action judiciaire, faire l’objet de discussions entre les Parties en vue d'un règlement amiable. 

 

L’Utilisateur peut également recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. 

 

Toute action judiciaire relative à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent Contrat sera de la compétence des tribunaux compétents en application des règles applicables ou, à l’égard des Utilisateurs Experts, de la compétence exclusive des juridictions matériellement compétentes de Marseille.